Conditions Générales de Vente (CGV) ‍1. Champ d'application : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par 3formes, dans les domaines du design graphique, du branding, et du développement de sites ou d’applications web/mobile.‍2. Commande & devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive dès signature du devis et/ou versement d’un acompte (généralement 30 à 50 % du montant total).‍3. Délais de réalisation : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la réactivité du client, la complexité du projet ou les modifications demandées. Tout retard imputable au client (validation tardive, absence de contenu, etc.) peut entraîner un report des échéances.‍4. Modifications & révisions : Le devis comprend un nombre limité d’allers-retours ou de révisions. Toute modification supplémentaire ou non prévue initialement fera l’objet d’un devis complémentaire.‍5. Paiement : Les factures sont payables à 30 jours sauf accord spécifique. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées selon les taux légaux en vigueur.‍6. Droits d’auteur & propriété : Les droits d'utilisation des créations (logos, maquettes, sites, etc.) sont cédés au client uniquement après le paiement complet de la prestation. Avant cela, tous les livrables restent la propriété du prestataire.‍7. Obligations du client : Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet, dans les délais convenus. Il est également responsable du contenu fourni (textes, images, etc.), notamment en matière de droits d’auteur.‍8. Responsabilité : Le prestataire s’engage à fournir un travail professionnel et conforme aux standards techniques. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement lié à un hébergeur, un tiers ou à une mauvaise utilisation du site par le client.‍9. Maintenance & évolutions : Toute prestation de maintenance, mise à jour ou évolution post-livraison fera l’objet d’un devis séparé, sauf si un contrat de maintenance a été conclu au préalable.‍10. Litiges : En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du prestataire.